Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal

Aspects pratiques et actualités

En prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l'accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement souhaite notamment augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs en réduisant la (para)fiscalité sur le travail, combattre la fraude fiscale en poursuivant ses promoteurs afin d'assurer une concurrence fiscale loyale dans tous les secteurs d'activité, rendre le système belge attrayant pour les investisseurs et compréhensible pour les contribuables grâce à plus de transparence, etc.

Dans ce contexte, les différentes contributions de cet ouvrage font le point sur les aspects pratiques et les actualités de terrain du contrôle fiscal. Sont ainsi étudiés :

• le contrôle et les pouvoirs d'investigation en matière d'impôts sur les revenus ;
• le contrôle et les pouvoirs d'investigation en matière de T.V.A. ;
• la fiscalité et le secret professionnel pour les avocats et les autres professions couvertes par le secret professionnel ;
• l'échange international d'informations en matière fiscale et ses conséquences pratiques au niveau du contrôle.

L'ouvrage intéressera particulièrement les avocats, les fiscalistes et les professionnels du chiffre. Il permettra également au lecteur de réfléchir à l'évolution des contrôles fiscaux en fonction du grand marché européen, de la mondialisation et des nouvelles techniques de communication de l'information.