Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2013

Fort de plus de 800 visites d'établissements depuis le début de son activité en 2008, le contrôle général rend son 6^e rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France, en 2013, et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.

Après une analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations, le présent rapport dresse une liste de 20 mesures dont la mise en oeuvre peut être décidée rapidement.

Le choix des chapitres thématiques qui suivent s'est fait à la lumière d'une connaissance aujourd'hui plus approfondie et précise des lieux privatifs de liberté : quel bilan dresser de l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ? Quel impact peut avoir l'architecture sur le respect des droits fondamentaux et la socialisation des personnes captives ? Dans quelles conditions s'effectue la prise en charge psychiatrique de ces personnes ?

Le contrôle général a également tenu, dans des chapitres spécifiques, à revenir sur la question de la laïcité dans les lieux de privation de liberté ; à développer une réflexion sur la place des personnes en souffrance mentale au regard des droits des malades définis par le préambule du code de la santé publique ; à dresser enfin le portrait du « procédurier », ce détenu qui dérange en faisant le choix d'utiliser les outils juridiques que la loi met à sa disposition pour faire valoir ses droits.

Des témoignages, écrits et photographiques, du quotidien de ces lieux, éclairent les développements.

Enfin sont présentés le bilan d'activité proprement dit des visites et des saisines, ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France.