Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2016

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 248 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son neuvième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France.

Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2016. Il revient en outre sur les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations générales exprimées antérieurement par le CGLPL.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2016 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.