Le droit à l'interopérabilité

Le droit à l'interopérabilité

Étude de droit de la consommation

L'interopérabilité, un mot bien difficile à prononcer et au combien étranger au monde juridique. Pourtant, l'interopérabilité constitue aujourd'hui l'un des enjeux juridiques majeurs s'agissant de l'évolution des droits de chacun dans l'environnement numérique.

Défini comme la capacité d'éléments matériels ou immatériels à échanger des données et à utiliser mutuellement les données échangées, par le recours à des standards ouverts de communication, l'interopérabilité devrait officiellement être reconnue comme un droit du consommateur car elle répond à ses besoins de maîtrise de ses données et d'interconnexion de ses outils numériques.

Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, rie permet pas la mise en oeuvre effective de ce droit.

Dans un environnement numérique en constante mutation, l'objet de la présente étude est ainsi de formuler des propositions de révision des textes existants, avec l'exigence de la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité.