Le droit à la santé et la prison

Le droit à la santé et la prison

Quelle protection, quels enjeux ?

Sous l'influence notamment du droit supranational, la France s'est dotée pour la première fois d'une loi pénitentiaire, le 24 novembre 2009. Plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées, cette loi est censée aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. Le droit à la santé des personnes détenues figure en effet au rang des droits fondamentaux. Cette protection du droit à la santé des détenus se retrouve aussi au Brésil, dans les termes de la loi pénitentiaire qui impose à l'administration le devoir d'assurer des soins préventifs et curatifs.

Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Ce respect reste encore largement à parfaire et le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu'au Brésil, ne facilite évidemment pas la tâche. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, les effets de la détention sur la santé compliquent la recherche d'une adéquation des soins à l'état de santé des personnes détenues.

Cet ouvrage permet de réunir les contributions des intervenants aux 2^e journées franco-brésiliennes de droit pénal, placées sous l'égide du Comité international des pénalistes francophones, qui se sont tenues à Pau le 24 mai 2016.