Rayon Droit privé
Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 410 pages
Poids : 540 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782802716402

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

actes du colloque des 22 et 23 mars 2002

Chez Bruylant

Collection(s) | Droit & justice
Paru le
Broché 410 pages
sous la direction de Frédéric Sudre
Doctorat

Quatrième de couverture

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le «droit au respect de la vie familiale» a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du «droit au respect de la vie familiale» -et, d'abord, de la notion même de «vie familiale»-, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.

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