Le droit d'auteur

Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est renforcée avec un contrôle accru du droit de reproduction. La copie des logiciels ou des bases de données est de plus en plus réglementée.