Rayon Droit social et du travail
Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 268 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-37032-254-8
EAN : 9782370322548

Le droit de l'environnement

30 ans d'intégration
bilan et perspectives


Collection(s) | Colloques & essais
Paru le
Broché 268 pages

Quatrième de couverture

Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration

Bilan et perspectives

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend ainsi à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

Actes du colloque annuel 2018 de la Société Française pour le Droit de l'environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018

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