Le droit de l'intelligence économique

À l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (IE), qui se définit comme étant «la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique», a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence.

Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à :

• la veille juridique ;
• la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ;
• l'acquisition licite de l'information ;
• la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ;
• la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ;
• la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques.

Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies.

Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.