Le droit de l'Union africaine

Le droit de l'Union africaine

Principes, institutions et jurisprudence

Le droit de l'Union africaine est une synthèse du droit international qui s'élabore en Afrique depuis plus d'une cinquantaine d'années. Il expose le cadre de négociation et d'élaboration des règles applicables aux États et aux personnes en Afrique, et présente l'Union africaine dans ses deux aspects fondamentaux : son système institutionnel et son cadre décisionnel.

Depuis 2000, en succédant à l'ancienne Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Union africaine impulse un nouveau système institutionnel (par la Conférence des Chefs d'États, le Conseil de paix et de sécurité, le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique ou Nepad, etc.). Les États d'Afrique ont mis en place un nouveau système décisionnel avec ses propres mécanismes. La Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, qui deviendra bientôt une Cour africaine unique, rend de plus en plus de jurisprudences.

Le droit international en Afrique est déjà une donnée objective, comme en attestent de nombreux documents tels la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (1981), celle sur la démocratie, les élections et la gouvernance (2007) ou encore la mise en place en 2009 de la Commission de l'Union africaine pour le droit international.

En visant l'intégration de toutes les nations africaines et en allant au-delà du droit classique des organisations internationales, le droit de l'Union africaine s'inscrit dans une dynamique véritablement continentale.