Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins

Le marché de la location des exemplaires d'oeuvres s'est considérablement développé et diversifié ces dernières années. Ce mode de commercialisation, réalisé après le premier transfert de propriété des supports, permet à des tiers de retirer un profit important de la créativité de l'auteur, du travail des artistes interprètes et des investissements des producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Le droit de location donne aux auteurs et aux titulaires de droits voisins le contrôle de la location des exemplaires et les associe ainsi au succès de cette exploitation secondaire.

Si sa légitimité ne fait aucun doute, cette nouvelle prérogative, consacrée par les législations nationales, par la directive communautaire du 19 novembre 1992 et par le droit international conventionnel, suscite la perplexité tant au regard du droit civil commun qu'au regard de la propriété littéraire et artistique. D'abord, le droit de location n'est pas réductible aux catégories et mécanismes connus du droit civil, qu'il s'agisse de la notion de location ou de l'articulation entre le droit de location et la propriété du support matériel. Ensuite, la reconnaissance de cette prérogative n'est pas sans conséquence sur la structure des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique. Il apparaît en effet que le droit de location oblige à revenir sur la théorie du droit de destination, connue du droit d'auteur en France et en Belgique et fondée sur une conception synthétique du droit de reproduction. On ne doit pas pour autant y voir le signe d'une dérive vers le copyright, le droit de location ne remettant pas en cause la logique traditionnellement humaniste du droit d'auteur français.