Le droit de préemption

Le droit de préemption

Le droit de préemption est un des éléments essentiels des politiques d'urbanisme des collectivités décentralisées. C'est cependant un droit à manier avec précaution, pour trois raisons essentielles :

• il existe plusieurs types de droit de préemption qui se superposent ;
• son utilisation peut être mal perçue ou vécue comme arbitraire ;
• il peut, s'il est mal utilisé, engager lourdement la responsabilité financière de la collectivité.

Des lois récentes viennent de modifier profondément les différents droits de préemption de l'aménagement, et le juge administratif a remis en cause des pans entiers de sa jurisprudence antérieure.

Ce dossier présente l'ensemble de ces nouvelles règles régissant les différents droits de préemption, en soulignant les difficultés d'application et apportant des solutions dégagées par la pratique et la jurisprudence.

Il offre ainsi une vision claire et synthétique d'une procédure complexe. Un outil indispensable.