Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 219 pages
Poids : 380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802714316
Recherche et développement d'un produit
Chez
Bruylant
Paru le 15/11/2000
Broché
219 pages
Institut des juristes d'entreprise
préface Dirk Descrijver
Denis Philippe, Jean-François Bellis, Jean-Luc Fagnart et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais.