Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Alors que le consommateur est, depuis l'origine de la construction européenne, au coeur du droit communautaire, l'intérêt de ce dernier pour le droit judiciaire est beaucoup plus récent.

Néanmoins, au moment où la création d'un espace européen de justice est devenu l'un des enjeux pour l'Union de demain, l'étude des procédures du droit de la consommation en Europe devient un aspect prioritaire dans la consolidation de la confiance des consommateurs européens. Mais l'analyse des rapports entre consommation et justice ne peut laisser de côté un aspect nouveau, dont l'importance grandissante ne cesse de jeter le trouble dans cette relation. L'impact des nouvelles technologies sur la consommation européenne, et le développement du commerce électronique en particulier, ouvrent en effet des perspectives d'évolution profonde dans les règles de procédure (notification électronique) et incitent à soustraire les litiges potentiels à la justice étatique (modes alternatifs de résolution des conflits sur Internet). De plus, le développement de nouvelles technologies est à l'origine d'un contentieux spécifique qui se trouve à l'articulation du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle, comme en témoigne la question des copies privées.

Les actes du colloque de la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud II montrent, dans une perspective résolument ouverte sur le droit comparé, méditerranéen et anglo-américain, les multiples facettes de la relation entre la procédure et le droit de la consommation en Europe, et la complexité des questions qu'elle suscite, en droit civil comme en droit pénal.