Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 446 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 979-10-97323-13-4
EAN : 9791097323134
Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Chez
Ceprisca
Collection(s) |
Colloques
Paru le 30/04/2024
Broché
Quatrième de couverture
A l'occasion de l'ordonnance du 15 septembre 2022, le rapport au président de la République fait état de la volonté de renforcer la sécurité juridique, d'accroître l'efficacité du droit des sûretés et de rendre le droit français plus attractif. Au regard de ces trois objectifs, les contributeurs interrogent l'efficacité du droit des sûretés réelles au prisme du droit contemporain et historique.