Rayon Droit privé
Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 280 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 979-10-97323-11-0
EAN : 9791097323110

Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Chez Ceprisca

Collection(s) | Colloques
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.

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