Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 280 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 979-10-97323-11-0
EAN : 9791097323110
Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Chez
Ceprisca
Collection(s) |
Colloques
Paru le 30/05/2023
Broché
Quatrième de couverture
Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.