Le droit du travail en pratique

Le droit du travail apparaissait traditionnellement comme l'instrument privilégié du progrès social. Les «lois Auroux», du nom du ministre du Travail en 1981, ont illustré cette tendance et elles sont toujours, avec quelques amendements, en vigueur.

Mais le droit du travail est aussi perçu comme une entrave ou un adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, une source de flexibilité ou de rigidité. Cet aspect peut d'autant moins être négligé que les entreprises françaises sont exposées à une concurrence accrue. Un courant plus libéral et favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993.

La tendance actuelle est d'ouvrir largement la négociation collective à l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. Tel est le cas de la loi dite Aubry sur la RTT du 13 juin 1998 qui a préparé celle du 19 janvier 2000.

Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes transposées, en particulier, par un train d'ordonnances en 2001.

Ce livre s'adresse à tous, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à tous ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.