Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen

Par ses « vertus coordinatrices », le droit international s'avère indispensable pour renforcer l'effectivité de la liberté d'établissement des sociétés au sein de l'espace régional européen, dans la mesure où celle-ci est traditionnellement soumise à la problématique de la disparité des législations des États membres et des conflits de lois qui en résultent.

Toutefois, pour être vraiment utile à la construction communautaire, le droit international des sociétés doit être instrumentalisé et adapté en fonction des objectifs de l'Union européenne.

Cette adaptation a été réalisée par la jurisprudence récente de la CJCE qui, en libéralisant le droit d'établissement des groupements et en leur assurant le bénéfice d'un véritable traitement régional dans la Communauté, a coordonné les différentes règles conflictuelles nationales.

À l'échelon communautaire, une telle coordination s'exprime par la naissance d'une règle de conflit régionale qui matérialise l'intégration du droit international dans la logique du droit de l'Union en promouvant l'application de la loi du pays d'origine de la société.

Pareille orientation peut a priori susciter la circonspection, sinon la crainte, étant donné que le principe de l'État d'origine a souvent été accusé de favoriser les délocalisations, le « dumping social » et autres maux contemporains qui frappent les peuples européens.

À rebours de cette appréciation très négative, la présente thèse tend à soutenir que l'application de la loi du pays d'origine se révèle judicieuse dans le champ des sociétés, dès lors qu'elle favorise la résolution des conflits de lois d'après une perspective communautaire, et permet ainsi de dépasser les particularismes nationaux dans un domaine où l'on a pu estimer que l'existence d'une seule règle de conflit universelle serait opportune. En outre, au regard du droit substantiel, le principe de la loi du pays d'origine est d'autant plus digne de considération qu'il paraît de nature à stimuler le rapprochement et à faciliter la cohabitation des législations nationales, en encourageant leur interpénétration.

Bien sûr, l'évolution dégagée emporte des implications importantes, tant pour les législations des pays européens qui se trouvent mises en concurrence sur le modèle des droits des sister States aux États-Unis, que pour la législation communautaire qui doit trouver sa place au sein d'un tel environnement de compétition juridique. En la matière, cette étude s'attache à montrer que l'appréhension de voir émerger un « phénomène Delaware » en Europe est sûrement excessive, et insiste sur le rôle ambigu du législateur de l'Union qui, tout en assurant l'arbitrage de la compétition des droits nationaux des sociétés, tend aussi à y participer.

mots-clés : Droit européen , droit des sociétés , droit international des sociétés , liberté d'établissement , mobilité des sociétés , rapprochement des droits nationaux , principe du pays d'origine ; compétition juridique.