Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 427 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919885-09-1
EAN : 9782919885091
Le droit international privé au grand-duché de Luxembourg
Quatrième de couverture
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument destiné à informer le praticien du droit sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant aux textes légaux en vigueur et à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises et, accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères ainsi qu'à la doctrine étrangère appartenant au même système juridique et pouvant être considérées de ce fait comme susceptibles d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée l'analyse des conventions internationales liant le Luxembourg dans le domaine considéré. Une part importante de cette édition est consacrée aux différents règlements adoptés depuis l'année 2000 au sein de l'Union européenne et aux décisions des juridictions luxembourgeoises rendues en la matière, de même qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à travers ses arrêts les plus importants.
La présente édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle et réglementaire intervenue jusqu'au 1er janvier 2011.
