Rayon Justice et droit pénal
Le droit OHADA de l'exécution forcée

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 96 pages
Poids : 163 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8061-0448-9
EAN : 9782806104489

Le droit OHADA de l'exécution forcée


Paru le
Broché 96 pages
préface Matadi Nenga Gamanda
Professionnels

Quatrième de couverture

Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance.

Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.

Biographie

Maître Kahisha Alidor Munemeka est avocat au barreau de Kinshasa Matete et formateur en droit de l'OHADA, formé à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature. Il est détenteur d'un diplômé universitaire de 3e cycle, droits fondamentaux de l'Université de Nantes en France, obtenu après une licence en droit de l'Université Protestante au Congo où il est chef des travaux.

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