Le gène saisi par le droit

Le gène d'origine humaine est un des éléments de la définition biologique de l'Homme puisqu'il participe de sa genèse et de son développement. Les informations que recèlent cette molécule d'ADN sont propres, à la fois, à l'espèce humaine, et à l'être dont elle est issue. Élément du corps humain, cette entité peut, désormais, en être dissociée. Cet élément vital devient, alors, une ressource particulièrement convoitée, tant par les scientifiques que par les industriels, puisqu'il est devenu un formidable outil de connaissance exploitable.

Or, le droit dont la fonction anthropologique est irremplaçable, doit veiller à ce que cette source de la vie ne puisse faire l'objet d'un quelconque droit privatif. Le phénomène de réification du gène, induit par le désir d'appropriation qu'il suscite, est susceptible d'instrumentaliser l'être humain. Le législateur doit, par conséquent, tenter d'endiguer ces menaces que la nature duelle du gène peut induire.

La présente étude, dans une recherche qui se veut tout à la fois positive et prospective, se propose de démontrer que seule une qualification intermédiaire, à la suite des personnes et en prélude aux choses, la notion de chose humaine, permet de doter cette entité d'un régime sui generis, assez souple pour tenir compte de la réification nécessaire et incontournable dont elle est l'objet et, néanmoins, suffisamment contraignant pour empêcher que sa spécificité soit purement et simplement évacuée.

Mots clés : ADN ; gène ; génétique ; summa divisio ; chose ; personne ; régime sui generis ; humanité ; patrimoine commun ; empreinte génétique ; diagnostic génétique ; espèce humaine ; bioéthique ; information génétique ; médicament ; identité génétique ; brevet ; corps humain ; biobanque ; transgénèse ; thérapie génique ; embryon ; eugénisme.