Le guide des infractions 2016

Le guide des infractions

Le guide pénal

Le guide pénal réunit les outils du compréhension et do maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croisant de la sanction administrative.

Pour l'action ou la défense pénale, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction.

Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.

Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs structurants, un maillage dense de renvois entre des fiches ordonnées par thèmes, permettent au professionnel ou a l'étudiant de s'approprier la matière pénale.

Une activité normative soutenue nourrit cette édition : les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition a la sortie du territoire du mineur, la reforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures d'enquête dérogatoires, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite « Macron », la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchois, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.