Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées. Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAE, les ZAC, le lotissement, etc.

Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.