Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 26cm X 32cm
EAN : 9782848660233
Quatrième de couverture
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome, après une introduction générale, développe les normes encadrant le PLU.