Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 466 pages
Poids : 867 g
Dimensions : 19cm X 26cm
EAN : 9782247024179
Le juge d'instruction
théorie et pratique de la procédure
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz référence
Paru le 15/04/1997
Relié
466 pages
Quatrième de couverture
Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.