Rayon Justice et droit pénal
Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 466 pages
Poids : 867 g
Dimensions : 19cm X 26cm
EAN : 9782247024179

Le juge d'instruction

théorie et pratique de la procédure


Collection(s) | Dalloz référence
Paru le
Relié 466 pages

Quatrième de couverture

Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Pierre Chambon

Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chamb

Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chamb

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2004-2005 : juge d'instruct

Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chamb

Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chamb

Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chamb