Rayon Droit public
Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 172 pages
Poids : 268 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-84287-549-7
EAN : 9782842875497

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux

la question prioritaire de constitutionnalité
actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010


Collection(s) | Entretiens d'Aguesseau
Paru le
Broché 172 pages
textes réunis par Hélène Pauliat, Laurent Berthier, Eric Negron
Professionnels

Quatrième de couverture

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité.

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