Le lien de subordination dans le contrat de travail

L'ouvrage réunit les contributions écrites à l'appui de la conférence qui s'est tenue le 31 janvier 2005 dans le cadre d'UB³. Son but est d'examiner la question du lien de subordination dans le contrat de travail. La question essentielle et actuelle du lien de subordination est d'établir que le travail est accompli sous l'autorité juridique de la personne qui fournit le travail.

Il nous a paru nécessaire, pour comprendre le concept actuel du lien de subordination, de passer par le cadre de son évolution juridique: de sa naissance, à son extension non contestée, au moment de sa mise en cause et de son éventuel déclin. Tel est l'objet de l'étude de Madame Viviane Vannes.

Si la Cour de cassation retient, depuis plusieurs décennies, comme critère de l'autorité juridique dans les relations du travail, celui de l'autorité possible, nous avons voulu déterminer la nature exacte de ce critère au regard de l'analyse de ses arrêts. Cette analyse fait l'objet de la contribution de Madame Sandrine Vauthier.

Dans le courant bien connu, en droit belge, du principe de la prééminence de la volonté des parties, se dégage aussi en matière de lien de subordination celui de la prééminence de la qualification donnée par les parties au contrat qui régit les relations de travail. Monsieur Jean-Philippe Cordier s'est attaché à examiner cette tendance confrontée à celle de l'autorité juridique pour apprécier ce qu'il advient du contrat d'entreprise si, d'aventure, une autorité juridique avait été exercée par l'une des parties au contrat conclu à l'égard de l'autre partie.

Monsieur Michel Dumont nous a paru le plus armé, en sa qualité de président de chambre près la cour du travail, pour aborder la question de l'office du juge et de la nature de la preuve à rapporter pour requalifier une convention. Dans le cadre de cette question générale, des questions sous-jacentes propres à l'O.N.S.S. vont surgir.

Monsieur François Lagasse a examiné les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la nature des actes juridiques de cette administration, la force probante des procès-verbaux de ses inspecteurs, les conséquences juridiques de la requalification du contrat d'entreprise.

Enfin, et dès lors que les différents projets de loi déposés par le gouvernement, destinés à protéger le travail salarié, indiquent qu'il n'est pas insensible à cette question, Monsieur Eric Carlier s'est attaché à l'étude des projets législatifs et à la position de l'O.N.S.S. face à la profession d'avocat et au regard de son indépendance consacrée par le code judiciaire.

UB³ est un cycle annuel de conférences organisé par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'U.L.B.

Des universitaires, des magistrats et des avocats font partager leurs connaissances dans le cadre de la formation permanente des juristes. Chaque conférence est centrée sur l'actualité juridique et pratique, et un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux.