Le non-résident ou la société étrangère face à l'impôt belge

La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents.

Faut-il privilégier la création d'une filiale belge ou l'ouverture d'une succursale ? La Belgique est-elle un pays d'accueil lors de la mise en place d'un split payroll à partir de l'étranger ? L'ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).

La partie I situe le débat dans son environnement, le droit européen et international.

Dans la partie II, après avoir abordé les aspects fiscaux de l'expatriation ou de la délocalisation, l'auteur traite des situations les plus courantes pour une société étrangère active en Belgique : la pluralité de chantiers et les risques d'établissement stable, les bureaux de représentation et les formalités qui sont imposées aux succursales belges.

La partie III analyse l'application aux sociétés étrangères des incitants fiscaux, notamment le Tax shelter et les intérêts notionnels. La question des avantages anormaux ou bénévoles entre une maison mère et son établissement belge est également étudiée.

Dans la partie IV, la discrimination résultant de la «dépersonnalisation» de l'impôt des non-résidents personnes physiques est illustrée par des calculs d'impôt.

La partie V est consacrée aux régimes spéciaux : cadres étrangers et impositions forfaitaires («cost-plus»).

La panoplie des retenues à la source pour certains bénéficiaires non résidents est ensuite passée en revue dans différentes situations : appel au consultant étranger «furtif», engagement d'artistes non résidents par des organisateurs de spectacles ou d'événements, répartition du résultat belge au sein d'une association d'avocats étrangers.

La dernière partie traite du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par un non-résident, notamment à l'occasion de la liquidation d'une société étrangère.