Rayon Droit public
Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1032 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8044-9941-9
EAN : 9782804499419

Le nouveau code de développement territorial, CoDT

décret du 20 juillet 2016


Quatrième de couverture

Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine).

Avis des lecteurs