Le nouveau droit d'auteur

Le nouveau droit d'auteur

Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Le 1^er juillet 2008, la loi révisée sur le droit d'auteur est entrée en vigueur. Suite à cette révision, la protection des oeuvres et des droits voisins a subi des modifications importantes et a été, surtout en ce qui concerne les utilisations en ligne, adaptée aux exigences du droit international. Par ailleurs, la mise en oeuvre pratique de la protection du droit d'auteur est facilitée et rendue plus accessible grâce à l'amélioration de la gestion collective. La nouvelle édition du commentaire décrit l'historique et explique le contenu des nouvelles dispositions. En outre, les commentaires des anciens articles sont complétés et mis à jour. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui devront appliquer la loi révisée.