Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique

Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le Code pénal

Le présent volume, le deuxième publié dans la collection de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, est consacré à la récente réforme de l'expertise judiciaire, entrée en vigueur le 1^er septembre 2007. Sur de nombreux points, la nouvelle loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissent un article 509quater dans le Code pénal apporte des modifications substantielles à cet outil utilisé quotidiennement dans l'administration de la justice.

L'expertise devient une mesure d'instruction subsidiaire, le contrôle du juge sur l'expertise est renforcé, une procédure spécifique est mise en place afin de régler les éventuels incidents, le régime des provisions est strictement encadré. Par contre, le législateur a renoncé à mettre en place des listes officielles d'experts.

Il s'agit de livrer une première analyse exhaustive et critique des règles mises en place par la loi du 15 mai 2007 dans une perspective pragmatique et concrète. À côté d'analyses générales des nouvelles dispositions légales par des spécialistes de la matière, la parole est donnée aux acteurs de terrain, magistrats et experts, chargés de mettre en oeuvre au quotidien les nouvelles règles légales. Comme dans le cadre d'autres réformes récentes, il apparaît une fois de plus que le fossé entre les discours et la volonté du législateur et les réalités de la pratique se creuse de manière abyssale. Il convient de tenter de dégager ensemble de manière constructive des solutions pragmatiques permettant une application utile du nouveau régime de l'expertise judiciaire.