Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 196 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 979-10-91076-26-5
EAN : 9791091076265
Le nouveau droit des concessions
actes du colloque du 8 avril 2016
Chez
CREAM
Paru le 19/09/2016
Broché
196 pages
direction scientifique Guylain Clamour & Marion Ubaud-Bergeron
avec les communications de François Brenet, Philippe Delelis, Nathalie Dermie et al.
édition CREAM
Professionnels
Quatrième de couverture
Les contributions analysent le champ d'application, la passation et l'exécution des contrats de concession de service public à partir de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, formant le nouveau droit des concessions.
