Rayon Droit privé
Le Pacs, pacte civil de solidarité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 187 pages
Poids : 170 g
Dimensions : 13cm X 18cm
ISBN : 978-2-7110-0834-6
EAN : 9782711008346

Le Pacs, pacte civil de solidarité


Collection(s) | Carré droit
Paru le
Broché 187 pages

Quatrième de couverture

La troisième édition de cet ouvrage, essentiellement pratique, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006. Chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose, ou qui lui sont posées, à propos de :

  • la formation du Pacs et des formalités à accomplir ;
  • le choix entre la séparation de biens et le régime de l'indivision ;
  • les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte sur les plans juridique, fiscal et social ;
  • les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires ;
  • les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre ;
  • les droits que le survivant peut avoir, dans la succession du partenaire décédé, s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter.

Complété par des formules de pacte, cet ouvrage intéressera les praticiens et aussi le grand public grâce à ses explications simples sur le Pacs.

Biographie

Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition, notamment au Juris-Classeur Notarial, à La Semaine juridique édition notariale et à la Revue fiscale notariale.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean-François Pillebout

Code notarial 2025

Droit professionnel notarial

Code notarial 2024

Le Pacs, le pacte civil de solidarité

Code notarial 2015

Union libre et gestion du patrimoine

La prestation compensatoire et le divorce

Le Pacs, pacte civil de solidarité