Le paiement

Recyclage en droit

Le paiement

Au sens des articles 1235 et suivants du Code civil, le paiement constitue le mode « normal » d'extinction des obligations. En droit, il consiste en l'exécution par le débiteur de la prestation mise à sa charge. Le paiement a donc une acception beaucoup plus large que dans le langage usuel.

La pratique judiciaire est particulièrement révélatrice de la multiplicité et de la diversité des litiges liés à ce mode d'extinction des obligations.

Cet ouvrage a pour objectifs :

• de présenter l'état de la doctrine et de la jurisprudence à propos des règles relatives au paiement : principes et modalités - en ce compris les particularités liées au paiement électronique au regard de la nouvelle loi sur les services de paiement -, preuve, etc. ;
• d'examiner les sanctions applicables en cas d'inexécution ponctuelle par le débiteur de son obligation de payer, qu'il s'agisse d'un défaut ou d'un retard ;
• de faire le point à propos de questions plus ciblées, telles que le paiement avec subrogation et les problèmes liés au paiement dans le cadre de procédures collectives : faillite, règlement collectif de dettes, etc.