Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-233-00528-1
EAN : 9782233005281
Le pavillon
actes écrits du colloque des 2 et 3 mars 2007 à l'Institut océanographique de Paris
Chez
Pedone
Collection(s) |
Publications de l'Institut du droit économique de la mer
Paru le 15/02/2008
Broché
240 pages
préface Laurent Lucchini, Jean-Charles Sacotte, Daniel Vignes
Professionnels
Quatrième de couverture
Le navire qui circule en mer est obligé d'arborer le pavillon d'un seul Etat, dont il dépend par la nationalité. Il est alors soumis à la compétence de cet Etat. Cette loi du pavillon occupe une place importante dans la juridiction maritime. Sous l'influence de caractères économiques, le pavillon a subi des transformations. Ces actes observent l'ensemble du phénomène et proposent des solutions.
