Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13746-0
EAN : 9782281137460
Le PLU(i)
régime juridique, élaboration, évolution, contentieux
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Guides juridiques
A paraître le 28/05/2025
Broché
400 pages
Quatrième de couverture
Présentation des règles applicables au PLU(i), sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution ainsi que son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application.
