Rayon Justice et droit pénal
Le point sur les défenses en droit judiciaire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 288 pages
Poids : 450 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-3775-8
EAN : 9782807937758

Le point sur les défenses en droit judiciaire


Paru le
Broché 288 pages
Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Evrard de Lophem et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Présentation de tous les aspects des défenses procédurales du système belge, en constante évolution, tels que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, les vices de forme, la prescription, les déclinatoires de compétence et de juridiction, entre autres.

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