Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 442 pages
Poids : 700 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404258
Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Collection(s) |
Institut de droit des affaires
Paru le 20/09/2004
Broché
442 pages
préface Philippe le Tourneau
édition Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Public motivé
Quatrième de couverture
Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité.
