Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales

Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. Elle montre la différence de relations entre le principe d'égalité et la libre administration selon le type d'intervention.