Rayon Droit public

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 756 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-23927-6
EAN : 9782247239276
Le principe de mutabilité en droit administratif
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 17/04/2025
Broché
500 pages
préface de Benoît Plessix
Doctorat
Quatrième de couverture
Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du principe de mutabilité, dans laquelle l'administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique.