Rayon Droit public
Le principe de mutabilité en droit administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 756 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-23927-6
EAN : 9782247239276

Le principe de mutabilité en droit administratif

Chez Dalloz

Paru le
Broché 500 pages
préface de Benoît Plessix
Doctorat

Quatrième de couverture

Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du principe de mutabilité, dans laquelle l'administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique.

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