Le procès équitable

L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce texte a profondément modifié, pour le meilleur, l'état du droit des pays européens en matière procédurale en cherchant à renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Tel est notamment le cas en France, où son appréhension par les Hautes Juridictions a contribué à l'amélioration de la qualité des processus de jugement.

À l'heure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à l'article 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales ; pointer un certain nombre de règles de droit français qui doivent évoluer pour se conformer aux exigences du procès équitable et inviter les acteurs du procès à user de l'article 6 § 1 pour faire évoluer le droit interne ; montrer incidemment que c'est l'État de droit que la Convention fait progresser, fût-ce au prix du sacrifice de certaines solutions ou habitudes nationales bien ancrées.

Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. Il s'adresse aux avocats et aux magistrats, ainsi qu'aux universitaires et aux étudiants intéressés par le droit processuel et les droits fondamentaux.