Le rapporteur public devant les juridictions administratives

A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent les conséquences immédiates et à long terme de la décision du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 sur le déroulement du procès administratif et proposent des solutions pour affirmer la légitimité du rapporteur.