Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-18653-5
EAN : 9782343186535
Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
Quatrième de couverture
Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?
En examinant la législation et la jurisprudence du Gabon, l'auteur de cet ouvrage esquisse des réponses à ces questions. Il ne manque pas de convoquer régulièrement - à titre de comparaison - le droit français. Ce qui permet de montrer l'originalité des méthodes et décisions du juge administratif gabonais.
Cette étude s'adresse aux étudiants en droit et à toutes les personnes intéressées par le contentieux administratif.
