Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges

La 1^re Conférence européenne des juges, tenue les 24 et 25 novembre 2003 à Strasbourg sur le thème du règlement précoce des litiges et du rôle des juges, a été organisée par le Conseil de l'Europe, sur proposition et avec la participation du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme cadre d'action global pour les juges en Europe.

En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement précoce des litiges, la conférence a établi le premier échange de vues de cette envergure sur le cadre législatif et procédural visant l'accroissement du rôle des juges en ce qui concerne les possibilités de favoriser une résolution plus rapide et plus efficace des différends entre les parties.

Les participants ont invité le Conseil de l'Europe à tenir des conférences européennes des juges à intervalles réguliers de façon à aider les juges dans leur rôle essentiel qui est de soutenir et de mettre en oeuvre l'Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.