Rayon Economie des industries et des services
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 256 pages
Poids : 504 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782855570471
Le remembrement rural
étapes, conséquences, recours
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Références
Paru le 24/06/1999
Relié
256 pages
Quatrième de couverture
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours.
