Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 286 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782910714000
Le risque pénal dans la gestion locale
droit pénal spécial de la vie publique locale
Chez
Agorel
Collection(s) |
Hôtel de ville
Paru le 01/05/1995
Broché
286 pages
sous la direction de Domininique Deporcq
Professionnels
Quatrième de couverture
L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence de ce droit pénal spécial de la vie publique locale.
