Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 292 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841304011
Le risque pénal dans la gestion locale
Quatrième de couverture
Depuis les profondes mutations législatives des années 90 pour assurer la transparence et le contrôle des activités publiques, et l'entrée en vigueur du Code pénal en 1994, des milliers d'élus et de fonctionnaires ont été mis en examen ou inquiétés par des enquêtes préliminaires.
Pour travailler en toute tranquillité, il est nécessaire de disposer d'une information claire et exhaustive afin de comprendre les mutations qui s'opèrent.
La deuxième édition de ce Dossier d'Experts a été revue et augmentée des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, et notamment les lois des 15 juin et 10 juillet 2000 relatives à la présomption d'innocence et aux délits non intentionnels.
A travers une analyse extrêmement fouillée et documentée à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence particulièrement importante dans ce domaine, cet ouvrage analyse les situations à risques. Il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires et à leurs partenaires privés d'exercer de la façon la plus sûre leurs compétences, loin des prétoires...
