Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 143 pages
Poids : 199 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876030985
Le sapeur-pompier et le juge
recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale
Chez
Ed. du Papyrus
Collection(s) |
Les compacts
Paru le 22/02/1999
Broché
143 pages
Quatrième de couverture
L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple.