Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 33 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111005648
Le Sénat face au traité d'Amsterdam
rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
Collection(s) |
Les rapports du Sénat
Paru le 01/06/1998
Broché
33 pages
Quatrième de couverture
Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?
