Rayon Administration territoriale
Le service extérieur des pompes funèbres

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 98 pages
Poids : 176 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110897374

Le service extérieur des pompes funèbres


Collection(s) | Textes de référence
Paru le
Broché 98 pages

Quatrième de couverture

Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du service extérieur, l'habilitation des opérateurs, le règlement national, les opérations consécutives au décès et les véhicules.

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