Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 98 pages
Poids : 176 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110897374
Le service extérieur des pompes funèbres
Collection(s) |
Textes de référence
Paru le 20/12/1997
Broché
98 pages
Quatrième de couverture
Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du service extérieur, l'habilitation des opérateurs, le règlement national, les opérations consécutives au décès et les véhicules.